Politique de confidentialité
Mis à jour le 2 novembre 2026
1. Parties et objet
Eurocoating nv (ci-après « Eurocoating » ou le « Responsable du traitement »)
Kapittelstraat 121, 9400 Appelterre/Ninove
BCE/TVA : BE 0043.062.346
E-mail : info@eurocoating.be
Téléphone : 054 33 44 58
Eurocoating établit la présente Politique de confidentialité, qui a pour objectif d’informer les Utilisateurs de manière transparente sur le site internet hébergé à l’adresse suivante : www.eurocoating.be (ci-après le « Site ») et sur la manière dont les données à caractère personnel sont collectées et traitées par Eurocoating.
Le terme « Utilisateur » désigne tout utilisateur, personne physique ou morale, qui visite le Site ou communique de quelque manière que ce soit avec le Site.
En sa qualité de responsable du traitement, Eurocoating détermine l’ensemble des moyens techniques, juridiques et organisationnels ainsi que les finalités du traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs. Eurocoating s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour que le traitement des données à caractère personnel s’effectue conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après la « Loi ») et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (c.-à-d. le règlement général sur la protection des données ou « RGPD » ; ci-après le « Règlement »).
Eurocoating est libre de choisir une personne physique ou morale qui traite les données à caractère personnel des utilisateurs à sa demande et en son nom (ci-après le « Sous-traitant »). Le cas échéant, Eurocoating s’engage à sélectionner un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures techniques et organisationnelles relatives au traitement des données à caractère personnel, conformément à la Loi et au Règlement.
2. Traitement des données à caractère personnel
L’utilisation du Site par les Utilisateurs peut entraîner la collecte de données à caractère personnel. Le traitement de ces données par Eurocoating, en sa qualité de Responsable du traitement, ou par des prestataires de services agissant au nom et pour le compte d’Eurocoating, s’effectue conformément à la Loi et au Règlement.
Les données à caractère personnel sont traitées par Eurocoating, conformément aux finalités mentionnées ci-dessous, au moyen des méthodes suivantes :
formulaire de contact
l’utilisation de cookies
3. Finalité du traitement des données à caractère personnel
Conformément à l’article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données à caractère personnel sont communiquées à l’Utilisateur. Ces finalités sont les suivantes :
assurer l’exécution des services proposés sur le site
4. Données à caractère personnel susceptibles d’être traitées
L’Utilisateur accepte que, lors de la visite et de l’utilisation du Site, Eurocoating collecte et traite les données à caractère personnel suivantes :
nom, adresse e-mail, numéro de téléphone
Eurocoating collecte et traite ces données à caractère personnel conformément aux conditions et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité.
5. Consentement
En accédant au Site et en l’utilisant, l’Utilisateur déclare avoir lu et donné son consentement libre, spécifique, éclairé et univoque au traitement de ses données à caractère personnel. Cet accord porte sur le contenu de la présente Politique de confidentialité.
Le consentement est donné par l’acte positif et actif par lequel l’Utilisateur a coché la case relative à la politique de confidentialité en « lien hypertexte ». Ce consentement est une condition essentielle pour effectuer certaines opérations sur le Site ou pour permettre à l’Utilisateur de nouer une relation contractuelle avec Eurocoating. Tout contrat liant Eurocoating et un Utilisateur concernant les services et biens proposés sur le Site est subordonné à l’acceptation de la Politique de confidentialité par l’Utilisateur.
L’Utilisateur accepte que le Responsable du traitement, conformément aux conditions et principes énoncés dans la présente Politique de confidentialité, collecte et traite les données à caractère personnel qu’il fournit sur le Site ou dans le cadre des services proposés par Eurocoating, pour les finalités mentionnées ci-dessus.
L’Utilisateur a le droit de retirer ce consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalablement donné.
6. Durée de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs
Conformément à l’article 13, paragraphe 2, du Règlement, le Responsable du traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant la durée raisonnablement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Cette durée n’excède en aucun cas 12 mois après le dernier contact avec le client.
7. Destinataires des données et communication à des tiers
Les données à caractère personnel peuvent être transmises aux employés, collaborateurs, sous-traitants ou fournisseurs d’Eurocoating, pour autant que des garanties adéquates soient offertes quant à la sécurité des données et pour autant qu’ils collaborent avec Eurocoating à la commercialisation des produits ou à la prestation de services. Ils agissent sous l’autorité directe d’Eurocoating et sont notamment responsables de la collecte, du traitement ou de la sous-traitance de ces données.
Dans tous les cas, les destinataires des données et les personnes auxquelles les données sont communiquées respectent le contenu de la présente Politique de confidentialité. Eurocoating veille à ce qu’ils ne traitent ces données qu’aux fins prévues, de manière discrète et sécurisée.
Si les données devaient être communiquées à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l’Utilisateur en sera préalablement informé afin qu’il puisse donner son consentement préalable et explicite à cette utilisation de ses données à caractère personnel.
8. Droits des Utilisateurs
L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : info@eurocoating.be, ou un courrier postal accompagné d’une copie de sa carte d’identité à l’adresse suivante : Kapittelstraat 121, 9400 Appelterre/Ninove.
a. Droit d’accès
Conformément à l’article 15 du Règlement, Eurocoating garantit le droit d’accès de l’Utilisateur à ses données à caractère personnel. L’Utilisateur a le droit d’accéder à ces données à caractère personnel ainsi qu’aux informations suivantes :
- les catégories de données à caractère personnel concernées ;
- les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées ;
- lorsque les destinataires sont établis dans des pays tiers ou sont des organisations internationales, les garanties appropriées ;
- lorsque cela est possible, la durée de conservation envisagée des données à caractère personnel ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
- l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du Règlement et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
Le Responsable du traitement peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’Utilisateur.
Lorsque l’Utilisateur présente sa demande par voie électronique (p. ex. via l’adresse e-mail), les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins que l’Utilisateur ne demande qu’il en soit autrement.
La copie des données sera communiquée à l’Utilisateur au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
b. Droit de rectification
Eurocoating garantit à l’Utilisateur le droit de rectification et d’effacement des données à caractère personnel.
Conformément à l’article 16 du Règlement, les données incorrectes, inexactes ou non pertinentes peuvent être corrigées ou supprimées à tout moment. L’Utilisateur effectue d’abord lui-même les modifications nécessaires depuis son compte utilisateur, sauf si celles-ci ne peuvent pas être effectuées de manière autonome, auquel cas la demande peut être adressée à Eurocoating.
Conformément à l’article 19 du Règlement, le responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification de celles-ci, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.
c. Droit à l’effacement
L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses données à caractère personnel dans les meilleurs délais, dans les cas visés à l’article 17 du Règlement.
Lorsque le Responsable du traitement a rendu publiques les données à caractère personnel et qu’il est tenu de les effacer en vertu du paragraphe précédent, le Responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent ces données que la personne concernée a demandé l’effacement par ces responsables de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.
Les deux paragraphes précédents ne s’appliquent pas dans la mesure où ce traitement est nécessaire :
- à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
- pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Conformément à l’article 19 du Règlement, le responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées tout effacement de données ou toute limitation du traitement, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.
d. Droit à la limitation du traitement
L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données à caractère personnel dans les cas visés à l’article 18 du Règlement.
Conformément à l’article 19 du Règlement, le responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute limitation du traitement effectué, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le responsable du traitement fournit à la personne concernée des informations sur ces destinataires si celle-ci en fait la demande.
e. Droit à la portabilité des données
Conformément à l’article 20 du Règlement, les Utilisateurs ont le droit de recevoir d’Eurocoating leurs données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les Utilisateurs ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans qu’Eurocoating y fasse obstacle, dans les cas prévus par le Règlement.
Lorsque l’Utilisateur exerce son droit à la portabilité des données en application du paragraphe précédent, il a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.
L’exercice du droit à la portabilité des données s’entend sans préjudice du droit à l’effacement. Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
Le droit à la portabilité des données ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.
f. Droit d’opposition et prise de décision individuelle automatisée
L’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de ses données à caractère personnel, y compris au traitement automatisé par Eurocoating. Conformément à l’article 21 du Règlement, Eurocoating ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu’il n’existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Lorsque les données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection, l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel le concernant à de telles fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.
Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de prospection, les données à caractère personnel ne sont plus traitées à ces fins.
g. Droit d’introduire une réclamation
L’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation concernant le traitement de ses données à caractère personnel par Eurocoating auprès de l’Autorité de protection des données compétente pour le territoire belge. Plus d’informations sont disponibles sur le site : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/.
Les réclamations peuvent être introduites à l’adresse suivante :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. + 32 2 274 48 00
Fax. + 32 2 274 48 35
E-mail : contact@apd-gba.be
L’Utilisateur peut également introduire une action en cessation auprès du président du tribunal de première instance de son domicile.
9. Cookies
Le Site utilise des cookies afin de distinguer les Utilisateurs du Site. Cela permet d’offrir aux utilisateurs une meilleure expérience de navigation et d’améliorer le Site et son contenu. Les finalités et méthodes des cookies sont décrites dans le présent article.
a. Principes généraux
Un « Cookie » est un fichier placé temporairement ou de manière permanente sur l’appareil de l’Utilisateur lors de la consultation du Site, en vue d’une connexion ultérieure. Grâce aux cookies, le serveur reconnaît l’appareil de l’Utilisateur.
Des cookies peuvent également être installés par des tiers avec lesquels Eurocoating collabore.
Certains des cookies utilisés par Eurocoating sont nécessaires au bon fonctionnement du Site ; d’autres servent à améliorer l’expérience de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut modifier ou désactiver les cookies.
En utilisant le Site, l’Utilisateur consent expressément à la gestion des cookies telle que décrite dans le présent article.
b. Types de cookies et finalités poursuivies
Différents types de cookies sont utilisés par Eurocoating sur le Site :
- Cookies techniques : ils sont nécessaires au fonctionnement du Site, permettent la communication des données saisies et visent à faciliter la navigation de l’Utilisateur ;
- Cookies fonctionnels : ces cookies facilitent l’utilisation du Site en conservant certains choix effectués (par exemple le nom d’utilisateur ou la langue) ;
c. Durée de conservation des cookies
Les cookies sont conservés pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité visée. Les cookies susceptibles d’être enregistrés sur le disque dur de l’Utilisateur et leur durée de conservation sont les suivants :
Cookies fonctionnels : uniquement pendant la session
d. Gestion des cookies
Si l’Utilisateur ne souhaite pas que le Site place des cookies sur son disque dur, il peut facilement les gérer ou les supprimer en adaptant les paramètres de son navigateur. En configurant son navigateur, l’Utilisateur peut également être averti dès qu’un site internet utilise des cookies et décider ainsi de les accepter ou de les refuser.
Si l’Utilisateur désactive certains cookies, il accepte que le Site puisse ne pas fonctionner de manière optimale. Certaines parties du Site peuvent être inutilisables ou partiellement utilisables.
Si l’Utilisateur souhaite gérer et/ou supprimer certains cookies de cette manière, il peut le faire via le(s) lien(s) suivant(s) :
Pour les Utilisateurs disposant d’un navigateur :
- Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/en-us/windows-vista/block-or-allow-cookies
- Microsoft Edge : http://windows.microsoft.com/en-gb/windows-10/edge-privacy-faq
- Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
- Safari : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA
Si l’Utilisateur refuse l’utilisation des cookies Google Analytics, il est invité à configurer son navigateur en ce sens via le site suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
10. Limitation de la responsabilité du Responsable du traitement
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet de tiers qui ne sont pas liés à Eurocoating. Le contenu de ces sites et leur conformité au Règlement et à la Loi ne relèvent pas de la responsabilité d’Eurocoating.
Le titulaire de l’autorité parentale doit donner son consentement exprès pour qu’un mineur de moins de 16 ans communique des informations ou données personnelles via le Site. Eurocoating recommande vivement aux personnes exerçant l’autorité parentale sur des mineurs de promouvoir une utilisation responsable et sûre d’internet. Le Responsable du traitement ne peut être tenu responsable de la collecte et du traitement d’informations et de données personnelles de mineurs de moins de 16 ans dont le consentement n’est pas effectivement couvert par celui de leurs parents légaux, ni de données incorrectes – notamment en ce qui concerne l’âge – introduites par des mineurs. En aucun cas des données à caractère personnel ne seront traitées par le Responsable du traitement si l’utilisateur indique qu’il a moins de 16 ans.
Eurocoating n’est pas responsable de la perte, de la détérioration ou du vol de données à caractère personnel, notamment en raison de la présence de virus ou à la suite d’attaques informatiques.
11. Sécurité
Le Responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir un niveau de sécurité approprié pour le traitement et la collecte des données. Ces mesures de sécurité dépendent des coûts de mise en œuvre au regard de la nature, du contexte et des finalités du traitement des données à caractère personnel.
Le Responsable du traitement utilise des technologies de chiffrement standard du secteur informatique lors du transfert ou de la collecte de données sur le Site.
12. Modification de la Politique de confidentialité
Eurocoating se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de se conformer à ses obligations légales en la matière. L’Utilisateur est dès lors invité à consulter régulièrement la Politique de confidentialité afin de rester informé des éventuelles modifications et adaptations. Ces modifications seront publiées sur le Site ou envoyées par e-mail afin d’en garantir l’opposabilité.
13. Droit applicable et juridiction compétente
La présente Politique de confidentialité est régie exclusivement par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social d’Eurocoating.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant la présente politique de confidentialité, l’Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement à l’adresse suivante : info@eurocoating.be.